Droit des affaires
CE QUE NOUS OFFRONS
Nous offrons un accompagnement juridique à chaque étape de la vie de votre entreprise.
Du démarrage d'entreprise à sa croissance,
en passant par la gouvernance, les transactions commerciales,
la rédaction de contrats commerciaux et
la protection de votre marque de commerce,
nous vous aidons à prendre des décisions éclairées, à gérer vos risques et à soutenir le développement de votre organisation.
DÉMARRAGE D’ENTREPRISE
Incorporation d'une société – fédérale ou provinciale
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Constitution d'un organisme sans but lucratif (OBNL)
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Demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'ARC
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Choix et réservation du nom d'entreprise
(au besoin)
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GOUVERNANCE & TRANSACTIONS COMMERCIALES
Mise à jour annuelle de la société (livre de minutes, résolutions annuelles, etc.)
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Déclarations annuelles auprès du REQ ou de Corporations Canada
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Modifications aux statuts
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Changement de dénomination sociale
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Réorganisation corporative
(changement d'administrateurs, dirigeants ou actionnaires, émission, transfert ou rachat d'actions, etc.)
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Fusion, liquidation et dissolution
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Achat ou vente d'entreprise (vente d'actions ou d'actifs)
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CONTRATS COMMERCIAUX
Contrats de services
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Contrats de sous-traitance
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Contrats de confidentialité (NDA)
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Ententes de partenariat
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Baux commerciaux
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Conventions entre actionnaires
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Lettres d'intention (LOI)
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Contrats personnalisés adaptés
à votre entreprise
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Enregistrement de marques de commerce auprès de l' Office de la protection intellectuelle du Canada (OPIC)
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Accompagnement en matière de marques de commerce de l'OPIC
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Analyse de disponibilité d'une marque
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